Fred
Utopiste
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 Posté le: Lun Avr 11, 2005 1:03 pm
 Sujet du message: Outreau |
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| Citation: | Outreau: 5 avocats refusent les propositions d'indemnisation du ministère
PARIS (AFP), le 11-04-2005
Les avocats de cinq des sept acquittés d'Outreau, ceux qui ont passé le plus de temps en détention provisoire avant d'être innocentés, ont refusé les propositions d'indemnisation du ministère de la Justice qu'ils jugent insuffisantes, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.
Ces avocats sont ceux de Pierre Martel et Daniel Legrand père (30 mois de prison chacun), David Brunet (24 mois), Roselyne Normand (16 mois) et Odile Marécaux (7 mois), selon les mêmes sources.
Les avocats, qui n'ont pas le droit de révéler les montants proposés par la Chancellerie à l'issue de plusieurs mois de négociations, doivent signifier leur refus cette semaine au ministère et présenter des contre-propositions.
Les avocats de six des sept acquittés réclamaient un million d'euros d'indemnisation. Celui de la septième, Karine Duchochois, la seule à ne pas avoir été incarcérée, demande 650.000 euros.
L'un des avocats des acquittés qui refuse la proposition de la Chancellerie envisage de s'adresser directement au président Jacques Chirac. Ce dernier avait déclaré le 14 juillet dernier que si la justice a fait des erreurs dans cette affaire, elle "doit payer elle-même et cher".
Les indemnisations se décomposent en trois sommes qui correspondent au préjudice matériel (perte de salaire notamment), à la faute lourde de l'Etat et au préjudice moral.
Ce sont les sommes proposées pour la faute lourde et surtout pour le préjudice moral qui sont jugées insuffisantes, selon ces sources.
"L'indemnisation du préjudice moral n'est pas à la hauteur de ce qu'a été l'affaire d'Outreau. La Chancellerie n'a pas pris la mesure du traumatisme", a commenté l'une de ces sources.
L'indemnisation de la faute lourde de l'Etat, qui serait de l'ordre de 100.000 euros correspondant à l'acompte versé par la Chancellerie aux acquittés, est également "insatisfaisante", selon une autre source judiciaire.
Les avocats des acquittés souhaitent que la question de leur indemnisation soit réglée avant l'ouverture du procès en appel, prévue le 10 mai à Paris.
Interrogée, la Chancellerie s'est refusée à tout commentaire.
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