Y-En-A-Marre.org

[jérémy]

Bonjour,

Si vous êtes comme moi et que vous ne vous résignez pas, soyons comme NOUS et passons à l'action :

Comment bloquer la ratification?


18-11-2007

La plainte collective que nous engageons a pour objectif de contraindre le gouvernement à stopper le processus de ratification. A la différence d'une pétition, la plainte est juridiquement contraignante.

La France s'est engagée à respecter la Convention Européenne des droits de l'Homme. Si elle ne la respecte pas (on dit qu'il y a violation), alors la Cour peut la condamner à réparer cette violation.

Lorsqu'une plainte est introduite auprès de la Cour Européenne des droits de l'Homme, le plaignant peut demander à la Cour d'ordonner des mesures provisoires. Les mesures provisoires ont pour objet de geler la situation juridique dans l'état où elle se trouve au moment de l'introduction de la plainte. Pour ordonner ces mesures provisoires, la Cour n'a pas besoin de constater une violation. Le but de la mesure provisoire est simplement de permettre au procès de se dérouler avant que la situation du plaignant devienne irréparable.Par exemple on peut empêcher l'expulsion d'un étranger grâce à des mesures provisoires. Les mesures provisoires peuvent viser tout type de décision, y compris donc une décision législative.

Un procès dure longtemps. Si nous devions attendre que la Cour juge l'affaire pour stopper la ratification, le jugement arriverait beaucoup trop tard. Dans plusieurs années. Le gros avantage des mesures provisoires c'est qu'elles peuvent être ordonnées très rapidement en l'espace de quelques semaines.

L'idée est donc d'introduire la requête et de demander des mesures provisoires tendant à ordonner au gouvernement français d'interrompre le processus de ratification du traité. SI notre requête est introduite le 13 décembre, et que la Cour estiment qu'il y a lieu de bloquer le processus de ratification pour lui permettre de se prononcer sur notre plainte, alors nous aurons réussi.

Il existe donc bien un moyen strictement juridique de bloquer le processus de ratification.

Le deuxième effet kisscool, c'est que si nous obtenons les mesures provisoires, la ratification elle aussi interviendra dans beaucoup d'années !
http://www.29mai.eu/index.php?option=com_content&task=view&id=22&Itemid=96

[Fred]

Tien il a ressuscité se site 29 mai, ou c'est un autre?
Sinon il a bien évolué.

[jérémy]

Up up up...

Coucou,

Il ne s'agit pas de savoir si oui ou non c'est le même site ...

L'info importante ici c'est ça
http://www.29mai.eu/index.php?option=com_comprofiler&task=registers&Itemid=127

[Fred]

[mezzomorte]

J"espère qu'ils vont prendre en compte cette requête, je suis de ceux qui ne sont pas d'accord avec.