sydney
Utopiste
Inscrit le: 05 Juil 2005
Messages: 744
Localisation: au bord de la terre
|
 Posté le: Jeu Mai 10, 2007 10:03 pm
 Sujet du message: 10 mai : commémoration abolition de l'esclavage |
 |
|
Loin de Sarkozy et Chirac et de ses relations obscure avec l'Afrique.
La loi Taubira
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article575
| Citation: | Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. [NOR : JUSX9903435L]
L’adoption de cette loi fait suite au dépot à l’Assemblée Nationale, le 22 Décembre 1998, d’une proposition de loi de Christiane Taubira, députée de la Guyane.
Article 1er
La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité.
Article 2
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l’esclavage sera encouragée et favorisée.
Article 3
Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l’océan Indien et de l’esclavage comme crime contre l’humanité sera introduite auprès du Conseil de l’Europe, des organisations internationales et de l’Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d’une date commune au plan international pour commémorer l’abolition de la traite négrière et de l’esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d’outre-mer.
Article 4
Le dernier alinéa de l’article unique de la loi no 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ;
« En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large ;
« Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d’associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l’ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétences et les missions de ce comité sont définies par un décret en Conseil d’Etat pris dans un délai de six mois après la publication de la loi no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. »
Article 5
A l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : « par ses statuts, de », sont insérés les mots : « défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants, ».
1685 : le code noir
Dans ce texte, le roi de France entend définir une doctrine de l’esclavage. Ses cinq grandes préoccupations sont : sauver l’âme des esclaves, garantir leur soumission par la terreur, limiter la barbarie des maîtres, définir les conditions de vente et d’héritage des esclaves et codifier les conditions d’affranchissement.
1713 : l’« Asiento »
A la suite des traités d’Utrecht, Hollandais et Anglais obtiennent l’« Asiento », le monopole du transport des Noirs d’Afrique vers les colonies espagnoles. En 1445, une bulle du pape autorisait le Portugal à réduire en esclavage les peuples infidèles.
La traite des Noirs
Au XVIIIe siècle, des navires chargés de pacotilles quittent les ports européens vers l’Afrique. Les denrées sont échangées contre des esclaves. Ceux-ci sont acheminés vers les colonies américaines. Les navires repartent vers l’Europe avec des produits tropicaux et des métaux précieux : c’est le commerce triangulaire.
Abolition et rétablissement
En 1794, la Convention prend un décret d’abolition. Huit ans plus tard, Bonaparte, sensible aux arguments du lobby colonial, rétablit l’esclavage et la traite des Noirs.
« L’esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. »
Article premier du décret d’abolition de l’esclavage du 27 avril 1848
Victor Schoelcher
Né à Paris, en 1804. Victor Schoelcher est héritier des courants abolitionnistes. En 1848, il est nommé sous-secrétaire d’Etat aux Colonies. Le 27 avril, il parvient, non sans difficultés, à signer le décret d’abolition de l’esclavage. Elu en août, il représente la Martinique et la Guadeloupe. Optant pour le premier mandat ; il laisse le second à son suppléant, un ancien esclave. |
|
|
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
