gregoire Petit(e) Raleur/se...Deviendra grand(e)
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Posté le: Lun Avr 30, 2007 7:41 am
Sujet du message: CMA CGM : Les moyens pour une fraude organisée |
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LES SOCIETES OFFSHORE QUI PRENNENT EN ETAU LE GROUPE CMA CGM. CET ENSENBLE DE SOCIETES APPARTIENT A JACQUES SAADE PERSONNELLEMENT
Une panoplie de sociétés offshore, souvent détenant des raisons sociales homonymes de CMA, sont implantées dans divers pays.
Le but essentiel de ces sociétés appartenant à Jacques Saadé, est celui de servir d’écran aux fonds et aux actifs détournés de la CMA-CGM.
Rares sont celles qui exercent une quelconque activité réelle, certaines sont engagées dans le domaine de l’industrie maritime et auxiliaires.
Des navires, des conteneurs et d’autres actifs sont détenus par ces sociétés appartenant à Jacques Saadé, lesquelles officiellement paraissaient comme fournisseurs de services à la CMA-CGM, tels que armateurs de navires loués à la CMA-CGM.
Pourtant ces navires sont effectivement payés par le Groupe, les loyers servaient à rembourser le prix, mais la propriété revenait à la société écran détenue en totalité par Jacques Saadé. Les contrats d’achats se font au nom d’une société off shore, garantie par une location à long terme par la CMA, ce qui a été démontré.
Jacques Saadé offrait au groupe de lever l’option d’achat, dont la prime est fixée par lui-même. Il est le vendeur occulte et le décideur pour l’acheteur, d’où la plus-value considérable sans droit de contestation. A titre d’exemple les deux navires m.v Ville de Titana et m.v. Ville de Tucana, que les experts judiciaires ont estimé surévalués de plusieurs millions.
Lorsque Jacques Saadé est acculé à justifier des fonds propres exigés par l’Etat lors de la privatisation de la CGM, il déclare ces deux navires comme étant propriété de CMA, payés par un prêt conventionnel, donc à durée indéterminée.
La question se pose de savoir quel armateur serait disposé à abandonner des créances de cette importance, à moins qu’il n’en soit fait ainsi par rapport à des sociétés dont le gérant est le même.
Evidemment, ce montage englobe d’autres actifs du Groupe, comprenant navires, conteneurs, immobilier et sociétés prestataires de services.
Ces flux financiers qui alimentaient les sociétés Offshore qui sont sous contrôle direct de Jacques Saadé, sont clairement illustrés par des ordres de virement dont les pièces figurent ci-dessous.
VIREMENTS OFFSHORE DES TECHNIQUES POUR FACILITER LES TRANSFERTS DE FONDS ET D'ACTIFS
Les commissions rogatoires lancées par le Parquet de Nanterre ainsi que l’interrogatoire de Jacques Saadé suite à sa mise en examen, de même, les enquêtes menées parallèlement par Mistral, ont révélé des détournements de fonds qui s’opéraient à travers un système bien rodé mis en place par le principal bénéficiaire Jacques Saadé.
Ce mécanisme est fondé sur le jeu de la double facturation. D’une part à travers les divers fournisseurs de la CMA-CGM (les sociétés de soutrage, les loueurs de conteneurs, les chantiers navales, les assureurs etc..) et d’autre part les centaines d’agents portuaires de la ligne à travers le monde.
Les fournisseurs tels que les sociétés de carburant, facturaient la CMA à des prix officiellement convenus avec les lieutenants de Jacques Saadé qui étaient payés en conséquence. La différence est rétrocédée en toute discrétion par virement vers une société étrangère dont la raison sociale, homonyme à la CMA s.a., ferait croire à une société satellite du Groupe, alors qu’elle est totalement étrangère à la CMA s.a., à l’exception de son appartenance totale à Jacques Saadé, président en exercice du groupe. Comme il est démontré par les avis bancaires faisant apparaître les transferts reçus de TEXACO France versés sur les comptes CMA international ainsi qu’une société portuaire de manutention à Rotterdam qui de même rétrocède des commissions sur les comptes précités. Bien entendu le montant réel des factures était réglé en totalité par CMA-CGM à ces prestataires de services. Depuis ces comptes, des virements étaient même transférés par ordre de Jacques Saadé sur des comptes de sa Société personnelle SAGA Holding S.A.L..
Pour leurrer ces fournisseurs de matériels et de services, le nom de sociétés homonymes à la CMA, étaient indiqués pour réceptionner ces fonds sur des comptes bancaires établis en dehors de la France. Exemple : En suisse Banque UNITED OVERSEAS BANK Compte 34481-D.
A titre d'exemple un compte a été ouvert par Farid Salem Directeur général de la CMA en prête-nom pour Jacques Saadé, ce compte parmi d'autres servait à faire transiter des fonds détournés.
D'après les relevés ci-dessous nous pouvons constater un cumul de bonification sur des comptes dont les valeurs par devise sont les suivantes :
UEB - Compte courant en USD 482.602,00 USD
United Overseas Bank - Compte de dépôt en USD 280.000,00 USD
United Overseas Bank - Compte courant en Francs Français 2.359.770,00 FF
Les agents de consignation des navires de la CMA dans les divers ports, au moment de leur nomination, devaient passer des accords de surfacturation de leurs prestations. La différence est aussi rétrocédée sur des comptes étrangers détenus par Jacques Saadé. La preuve éclatante est apportée par les avis de mouvements bancaires.
Aussitôt reçus, les fonds étaient immédiatement détournés vers d’autres banques dans d’autres pays et pour mieux brouiller les pistes, reconduits sur des comptes numérotés dont la Suisse. Dans certains cas, ces comptes étaient en portage aux noms des lieutenants de Jacques Saadé, tel que c’est démontré en toute évidence par les Ordres de Transferts.
Les documents joints sont une démonstration non limitative de ces opérations. Pour être complet, il est à noter que suite à l’aveu fait par Jacques Saadé devant le juge d’instruction, il est gratifié d’un non-lieu.
QUELQUES EXEMPLES NON-EXHAUSTIFS DE SOCIETES OFFSHORE DETENUES PAR JACQUES SAADE.
MERIT (HOLDING) S.A.L. - Liban
UGARIT (HOLDING) S.A.L. - Liban
ORIENT BRIDGE S.A.L. - Liban
ORIENT SHIPPING (OFFSHORE) S.A.L. - Liban
MERIT SHIPOWNING (OFFSHORE) S.A.L. - Liban
PORTS AND TERMINALS S.A.L. - Liban
LAND TRANSPORT INTERNATIONAL S.A.L. - Liban
TRANSIT INTERNATIONAL S.A.L. - Liban
CMA LIBAN S.A.L. - Liban
MERIT CORPORATION S.A.L. - Liban
CONTAINER MANAGEMENT ADVISORS (OFFSHORE) S.A.L. - Liban
CMA I (OFFSHORE) S.A.L. - Liban
MERIT SHIPPING S.A.L.
EX-CMA AGENCY LIBAN S.A.L. - Liban
ORIENT TRADING & TRANSPORT (OFFSHORE) S.A.L. - Liban
SAGA HOLDING S.A.L. - Liban
CMA PORTS OPERATIONS (OFFSHORE) S.A.L. - Liban
CMA LIBAN (HOLDING) S.A.L. - Liban
JACQUES SAADE TRADING S.A.L. - Liban
TUCANA COMPANY LTD B.V.I.- Iles Vierges britanniques
ALBANY MARINE INC- Liberia
DAMIETTE HOLDING COMPANY B.V.I..- Iles Vierges britanniques
COMPANIE MARITIME DES AFFRETEMENTS (CMA) S.A. - Panama |
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