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[gregoire]

Comment les navires se font acheter et qui sont leurs propriétaires et quelle est leur destination finale ?

Il serait intéressant de s’arrêter sur la flotte dont est dotée la CMA, et plus précisément en posant la problématique de l’acquisition et du financement des navires.

Pour faciliter l’analyse nous nous limiterons à l’étude de 4 cas parmi d’autres :
Le « Ville de DAMIETTE » le « Ville d’ANTARES » Le « Ville de TUCANA » et le « Ville de TITANA »,

LE "VILLE DE DAMIETTE"

Ce navire appartenait officiellement à la CMA et était affrété par elle. Lors des procédures qui se conduisaient contre Jacques Saadé ce navire était amarré à Beyrouth. Dans le sillage des différentes actions judicaires le Tribunal de Grande Instance de Beyrouth ordonne sa saisie conservatoire.

Recherche faites, et suite aux documents produits par les avocats de Jacques Saadé, il est apparut que ce navire appartenait à la Société Damiette Holding Ltd, une des sociétés offshore de Jacques Saadé (Voir Tableau offshore) et il était immatriculé dans les Iles Vierges Britanniques. Une autre société danoise, SIF Peter, dépendant aussi de Jacques Saadé l’avait en gestion, mais c’était la CMA qui l’affrétait.

En approfondissant plus les enquêtes, il s’est avéré, l’exactitude sur l’appartenance réelle de ce navire. Mais avec la simple différence que le prix de ce navire était payé selon un plan de remboursement échelonné sur plusieurs années que la CMA payait sous formes de loyers.
Dans une note adressée à Alain Wils, directeur général de la CMA le 5 novembre 1997, nous avons pu relever que ce navire était loué pour 5 ans à la CMA pour un montant total de 6.156.000 $, alors que sa valeur réelle à l’achat était de 4.200.000 $, et que ce navire une fois cédé, dans le cas ou il le serait, engendrerait un excédent consistant en faveur de la société Damiette Holding Ltd.

Donc les doutes coïncidaient bien avec la réalité. Le fondé de pouvoir de Damiette Holding Ltd était Kevork Hékimian, un des directeurs salarié de la CMA. Cet achat s’est effectué sous couvert de Damiette Holding Ltd, et c’était à Jacques Saadéi seul de décider de la levée de l’option d’achat en faveur de la CMA au prix qu’il l’aurait fixé, alors que c’est sur la CMA qu’incombait la charge financière induite par les remboursements.
Autrement dit le même Navire est vendu par une des sociétés de Jacques Saadé, affrété par la CMA qui paye son prix sous forme de Loyers et en fin de compte la rétrocession ne se faisait à la CMA qu’à la condition que Jacques Saadé lève l’option d’achat final.

LE « VILLE D’ANTARES »

En ce qui est de ce Navire, c’est presque le même schéma qui est adopté pour son acquisition mais avec une petite nuance.

En effet, la CMA achète ce navire en copropriété avec une société dénommée Mariner Shipholding Ltd, une autre société offshore de Jacques Saadé, domiciliée au Libéria (Voir Tableau offshore) et faisant office de maitre d’ouvrage. Un établissement de crédit finance cet investissement, (UNICREDIT – « Union de Crédit pour le Développement Régional). Mais selon le contrat de prêt on constate que la Mariner shipholding Ltd se fait garantir cet emprunt par la CMA d’une part et d’autre part par le nantissement d’actions au porteur. Après l’achèvement de la construction la Mariner shipholding Ltd devrait céder ce navire à une copropriété maritime.

En d’autres termes la CMA achète un navire dont elle garantit le financement, mais cette acquisition serait pour le compte d’un tiers, une fois ce navire construit reviendrait à une autre entité, la copropriété maritime en question.

En fin de compte, quel serait l’aboutissement de ce système de « transvasement » de biens entre les différents figurants qui dépendent tous de Jacques Saadé en personne, le signataire pour la Mariner Shipholding Ltd, n’étant que Raja Sarkis, le directeur financier de la CMA. ?

Quant à ce jeu de garanties, pour quelle raison les actions nanties sont-elles au porteur et non pas tout simplement nominatives ? Et à qui reviendraient ces actions une fois que l’emprunteur s’est totalement libéré de ses engagements ? Et pour finir, lors de la transaction finale, quel serait le prix que cette copropriété maritime verserait à la Mariner shipholding Ltd ?

Néanmoins, dans ce magma de brouillard, une chose est certaine c’est que nul ne peut évaluer les plus-values réelles que Jacques Saadé réalisera compte tenu de ces échanges multipartistes.

LE "VILLE DE TUCANA" ET LE "VILLE DE TITANA"

Le cas de ces deux navires a déjà été évoqué dans le cadre des développements concernant la privatisation et le rachat de la CGM.

Les obligations de la privatisation ont certainement trahit le système

Le cahier des charges de la privatisation imposait aux candidats à l’acquisition de la CGM (société publique) de justifier des fonds propres non inférieurs à 200.000.000 FF. Sur ce point Jacques Saadé n’était forcement pas en conformité donc il fallait trouver par n’importe quel moyen une solution à ce problème.

Une réunion de crise est organisée autour de Jacques Saadé et ses fidèles collaborateurs en présence des commissaires aux comptes dans le but de mettre au point la solution la plus pratique pour palier à ce manque dans la satisfaction des exigences de la privatisation.

Comment relever le niveau des fonds propres ? La réponse vient de l’un des proches collaborateurs : Il faut racler le fond des tiroirs, quitte à nous séparer de quelques acquis. Le commissaire aux comptes, M. Willemin, prépare le montage par un simple jeu d’écritures.
La propriété de deux navires, le ‘’Ville de Tucana’’ et le ‘’Ville de Titana’’ change de main et passe de propriétaires inconnus à la CMA. (Voir Rapport Gaudino: Annexe 3 et Annexe 30). Ce transfert de propriété qui a été approuvé par les conseils a permis à la CMA, de converger sur les conditions pour le rachat de la CGM.

Mais comment des armateurs étrangers pourraient ils avaliser de tels montages en abondonant leurs créances et en les transformant en prêts à long terme ?
(Voir Accord Albany et Accord Tucana) (Voir Conventions de Prêt Albany et Tucana)

Pour mieux répondre à cette question un autre aspect concernant ces 2 navires mérite d’être relevé.

Ces deux sociétés CMG Titana et CMG Tucana, filliales de la CMA payaient des locations pour des montants pouvant dépasser plusieurs millions de dollars
Or pour Le "Ville de TITANA" loué par la CMG Titana S.A.R.L. - Filiale à 100% de la CMA - à Albany Marine INC (Libéria) – société offshore sous contrôle de Jacques Saadé – (Voir Tableau offshore), la location pour une période allant de 1991 à 1996 se montait à 19.700.000,00 $.
Et pour Le "Ville de TUCANA" loué par la CMG TUCANA S.A.R.L. – filiale de la CMA – à TUCANA Company LTD (Iles Vierges Britanniques) – une autre société offshore de Jacques Saadé - (Voir sociétés offshore ) pour le montant de 17.600.000,00 $. (Voir tableaux comparatifs).

Si on se cantonne uniquement à ces 2 cas les sommes que la CMA a du débourser par l’intermédiaire ses 2 filliales CMG Titana S.A.R.L et CMG TUCANA S.A.R.L se monte à plus de 35.000.000 $, dont le profit reviendrait en fin de compte à Jacques Saadé personnellement.

Il est à noter que la valeur réelle de ces 2 navires estimée par les experts nommés par le parquet de Nanterre dans le cadre des procédures en cours, était de 15.000.000 $ pour les deux soit 7.500.000 $ l’unité, ce qui veut dire qu’un écart de plus de 20.000.000 $ est observé représentant un profit pour Jacques Saadé à titre personnel obtenu au préjudice de la CMA.

Ce qui est encore invraisemblable, c’est le fait que ces mêmes navires ont été vendus chacun deux fois à la CMA : la première fois en novembre 1990 et puis en décembre 1996. (Voir Memorandum of agreement)

Par le jeu opéré sur ces deux navires Jacques Saadé a pu ramener virtuellement les fonds propres de la CMA à la hauteur requise, mais surtout il réalisa une bonne affaire financière que seule l’existence de tout cet ensemble de sociétés offshore dépendantes de lui pouvait contribuer à réaliser.

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Pour conclure, en se basant sur les 4 cas ainsi cités, la plupart de la flotte de la CMA à l’origine appartient à Jacques Saadé par le biais d’une de ses sociétés personnelles. Ces navires sont substantiellement payés par la CMA, une fois les engagements de crédits épurés, leur propriété est transféré non pas à la CMA mais une à une troisième entité appartenant elle aussi à Jacques Saadé.

Quoi de mieux que de faire planer le flou !

Mais dans tous les cas rien ne l’empêche de recommencer la même transaction une deuxième fois quelques années après avec les mêmes navires, comme nous l’avons démontré pour Le « Ville de Titana et Le Ville de Tucana.