Y-En-A-Marre.org

[Fred]

Améliorer les revenus et le niveau de vie :

Les services publics sont des instruments majeurs de l’amélioration du niveau de vie (voir plus loin).

1. Le SMIC sera immédiatement porté à 1500 euros brut et rapidement à 1500 euros net.

2. Les minima sociaux seront immédiatement augmentés de 300 euros. Ils seront indexés sur le SMIC. Pour assurer la couverture des besoins de chacun-e, ils deviendront des droits individuels. Leur niveau et leur différence vis à vis du SMIC fera l’objet d’un débat dans le cadre d’une conférence associant les pouvoirs publics, les associations de chômeurs, les organisations syndicales et toutes les organisations concernées.

[débat subsiste : portés à 1200 euros ? Quel niveau par rapport au SMIC ? Principe d’unification ?

3. Nous interviendrons en faveur de l’augmentation immédiate de l’indemnisation du chômage dont nous supprimerons la dégressivité.

4. L’indexation des salaires sur les prix sera rétablie.

5. Une conférence nationale tripartite (patronat, syndicats, Etat) sur les salaires sera immédiatement convoquée. Le nouveau gouvernement y pèsera en faveur d’une revalorisation générale des salaires, de l’ordre de 300 euros, prenant notamment en compte les gains de productivité et d’un rattrapage spécifique pour les femmes à titre de compensation pour les discriminations subies. Cette mesure s’appliquera dans les fonctions publiques. Le gouvernement oeuvrera également à une réduction de l’échelle des salaires dans le privé comme dans le public.

6. 10 millards d’euros seront immédiatement consacrés à la création d’une allocation pour les jeunes en formation ou à la recherche d’un premier emploi, premier pas vers une véritable allocation d’autonomie. (se reporter également au chapitre « moyens »)

7. Le droit de tous à un service bancaire gratuit sera assuré par la réglementation bancaire et le pôle financier public.

8. Les stock-options seront interdites.

http://c.unitaire2007.34.free.fr/article.php?id_article=362

[jérémy]

Salut Fred,

Euh, y a des trucs bien , mais y a d'autre truc, c'est issu du programme de Mitterand en 80, non...

Genre l'allocation chomage, elle est plus dégressive depuis la mise en place du PARE sous Jospin, genre fin des années 90...

Y en a d'autre des hibernatus chez les anti-liberaux

[Marantha]

C'est super ces propositions...
Mais (parce qu'il y a toujours des mais) comment les réaliser? Où trouver l'argent? Qui va financer? On est plus dans un contexte franco-français: la mondialisation est un fait pas une option...
C'est bien pour les salariés et les très précaires... (1500€ brut ce serait effectivement un minimum et les minimas actuels sont effectivement trop bas par rapport au coût de la vie si on veut toujours prétendre à être un pays développé).

Début de programme intéressant en tout cas.

[Fred]

[Fred]

Contre l’emploi précaire :

9. Le CDI à temps complet doit être la règle avec l’objectif de mettre hors-la-loi le temps partiel imposé et les différents contrats précaires.

10 . L’emploi statutaire doit être la règle dans les fonctions publiques et les emplois précaires résorbés rapidement. Aucune embauche ne peut s’y faire en dessous du SMIC. Dans les conditions qui seront fixées par une loi, un salarié sous temps partiel aura droit à la transformation de son contrat en temps plein au même salaire horaire. Cette loi permettra notamment aux élus du personnel de disposer d’un droit d’intervention contre le temps partiel imposé.

11. Nous abrogerons le CNE, le CDE, la loi sur « les services de proximité » et celle appelée cyniquement « sur l’égalité des chances » alors qu’elle organise l’inégalité dans la malchance (apprentissage à 14 ans, travail de nuit dès 15 ans...)

12. La sous-traitance sera encadrée (cela concerne la grande majorité des entreprises de moins de 50 salariés) : responsabilité étendue au donneur d’ordre lorsque l’exécution du contrat suppose la violation de la loi. Afin de bannir les pratiques de recours à la sous-traitance injustifiée par des nécessités techniques, les contrats de travail des salariés des sous-traitants sur site et ceux des sous-traitants à donneur d’ordre unique seront de plein droit considérés comme ayant été conclus par l’entreprise principale.

13 . Aujourd’hui une grande partie des stages correspondent à des emplosi réels. Pour contrecarrer cette tendance, le statut des stagiaires fera l’objet d’un examen afin qu’aucun stage ne remplace un emploi.
http://c.unitaire2007.34.free.fr/article.php?id_article=362

[Fred]

Sécuriser les parcours de travail et de vie :

Il n’est pas admissible que les salariés soient la variable d’ajustement des profits du capital.Le principe de base doit devenir celui de la sécurisation des parcours de travail et de vie, sur la base de pouvoirs et de droits accrus pour les salariés. Toute personne doit pouvoir trouver sa place dans le monde du travail, avoir droit à un emploi et à une formation lui permettant de trouver un meilleur emploi, avec la garantie de bons revenus et de droits.

14. Nous proposons un nouveau statut du salariat assurant au salarié la continuité de son contrat de travail, garantissant son salaire et les droits associés (protection sociale, retraite, formation ...). Ce système fonctionnera sur le principe de la mobilité choisie par le salarié. Il sera assuré par un financement mutualisé à la charge des employeurs et géré sous contrôle des partenaires sociaux en intégrant les associations de chômeurs. La loi sur le nouveau statut du salariat sera immédiatement mise en chantier. Les primo-demandeurs d’emploi bénéficieront d’un statut semblable leur garantissant notamment, outre la perception du RMI revalorisé, les droits à la formation, à la protection sociale et à la retraite. Ce nouveau statut ne saurait faciliter les licenciements de la part des entreprises. Les procédures de licenciement et de délocalisation seront strictement réglementées et les droits d’intervention des salariés seront étendus, le droit d’alerte qui existe aujourd’hui étant manifestement insuffisant.

15. Les licenciements seront interdits pour les entreprises qui réalisent des profits. La remise en cause de poste de travail pour motif économique ne sera possible que lorsque la pérennité de l’entreprise est compromise. Elle doit être la solution ultime lorsque toutes les autres ont été explorées : telle que la baisse des coûts autres que salariaux, la reconversion des activités, la création d’activités nouvelles.

[ Débat : sur le rétablissement l’autorisation administrative de licenciement collectif, certains estimant qu’il s’agit d’un leurre qui évite exceptionnellement le licenciement.]

16. Les élus du personnel disposeront d’un droit de veto suspensif sur les décisions de licenciement collectif et de délocalisation. Les solutions alternatives devront être examinées par la direction de l’entreprise ou du groupe qui seront tenues d’y répondre. Ces solutions seront aussi examinées par les commissions publiques du développement (voir plus loin).

17. La contestation devant le juge d’un licenciement suspend celui-ci. Le salarié dont le licenciement aura été jugé abusif sera confirmé dans l’entreprise dans ses fonctions antérieures.

18. Toute personne doit bénéficier d’un service public de l’emploi, qui disposera du monopole de placement et dont les moyens et la gestion devront-être améliorés. Ce service proposera des formations lui permettant d’accéder à de nouveaux emplois plus qualifiés.

(La question de savoir s’il s’agit-il d’un nouveau service public unifié de l’emploi et de la formation continue reste en suspens pour le moment)

18 bis. Point à développer sur la Formation professionnelle

Réduction du temps de travail :

La réduction du temps de travail est un processus historique émancipateur objet d’un long combat du mouvement ouvrier. Les résultats contrastés du passage au 35 h ont fortement réduit la popularité de cette mesure. Elle reste toutefois un instrument important de la lutte contre le chômage et de l’amélioration des conditions de vie.

19. Nous nous opposerons à l’actuel projet de directive européenne sur le temps de travail et agirons immédiatement pour une réduction européenne du temps de travail.

20. Nous mettrons en chantier une nouvelle loi sur la réduction du temps de travail. Elle rendra immédiatement applicable la généralisation des 35h à toutes les entreprises avec les 32 heures pour perspective, sans perte de salaire ni aggravation de la flexibilité ou des conditions de travail. Notamment, l’annualisation sera remise en cause et les heures supplémentaires seront strictement limitées au surcroît occasionnel et imprévisible d’activités sous le contrôle des élus du personnel. La baisse du temps de travail s’accompagnera d’une obligation correspondante de créations d’emplois y compris dans les fonctions publiques.

[Fred]

Améliorer le droit du travail :

21. Nous abrogerons les mesures régressives de la droite en matière de droit du travail. Notamment, le principe selon lequel l’accord de branche doit être plus favorable au salarié que la loi et l’accord d’entreprise plus favorable que l’accord de branche sera réaffirmé.

22. Une représentation du personnel sera créée sur une base géographique et de branches pour les entreprises n’en ayant pas.

23. La validation des accords collectifs nécessitera la signature d’organisations syndicales représentant la majorité des salariés.

24. L’inspection du travail sera renforcée en effectifs et en moyens.

Restaurer et dévélopper la protection sociale :

25. Nous abrogerons les textes démantelant la protection sociale : lois Fillon, décrets Balladur-Veil, loi Douste-Blazy.

26. Nous établirons la prise en charge à 100% de la prévention et des soins de santé et des médicaments. [une discussion reste à mener sur le rôle des mutuelles ]

27. Pas de retraite en dessous du SMIC. Nous rétablirons le droit à la retraite à taux plein à 60 ans sur la base de 37,5 annuités sur la base des 10 meilleures années. L’atteinte de ces 37,5 annuités avant l’âge de 60 ans donne le droit à la retraite à temps plein. [Débat : Les années d’étude après bac seront-elles prises en compte.] Nous préserverons les acquis des régimes spéciaux en tant que référence progressiste pour l’ensemble des régimes de retraite.

28. Nous remettrons en question les exonérations de cotisations patronales (22 milliards d’euros ) et nous affirmons le besoin d’une augmentation de ces prélèvements (voir la partie « Financement »).

29. L’élection des administrateurs salariés de la Sécurité Sociale sera rétablie.

On nous opposera que tout cela est impossible, que cela signifie la ruine des entreprises et donc de l’économie. C’est faux. Les entreprises profiteront de l’amélioration du niveau de vie et du développement des services publics (que l’on songe à l’augmentation actuelle des prix de l’électricité). En outre, nous proposons de revenir au partage salaires-profit d’il y a vingt ans : les entreprises n’étaient pas alors ruinées. Et ce retour n’oblige pas les entreprises à réduire l’investissement : elles devront prendre sur les dividendes des actionnaires et la rémunération des dirigeants


http://c.unitaire2007.34.free.fr/article.php?id_article=362